CGV


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

LES MOTS A L’AFFICHE : Ce terme désigne la Société MAY LOPEZ dont le siège social est situé 54, rue Raymond IV 31000 Toulouse – immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 829 295 930  – offrant à la vente  sur son Site divers Produits. 

Client : Ce terme désigne le cocontractant, personne physique conformément aux dispositions du Code de la consommation, ou personne morale ayant commandé une ou plusieurs Produits sur le Site.

Parties : Ce terme désigne LES MOTS A L’AFFICHE et le Client pris ensemble et liés par les termes des présentes. 

Site : Ce terme désigne le site internet édité et exploité par LES MOTS A L’AFFICHE et accessible à l’adresse URL www.lesmotsalaffiche.fr, sur lequel les Produits sont présentés et commercialisés auprès du Client. 

Compte : Ce terme désigne le lieu virtuel réservé au Client auquel il accède par un login et mot de passe et sur lequel sont enregistrées les données personnelles nécessaires à la Commande d’un Produit.

Commande : Ce terme désigne tout achat de Produits effectué par le Client sur le Site. 

Produits : Ce terme désigne les marchandises offertes à la vente sur le Site tels que des affiches inspirantes personnalisées ou non, des supports en bois et tout autre produit susceptible d’être proposé par LES MOTS A L’AFFICHE. 

ARTICLE 2 – OBJET 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente et de la livraison des Produits commercialisés par LES MOTS A L’AFFICHE  au Client via son Site, ainsi que de définir les droits et obligations des PARTIES dans ce cadre. Elles tiennent lieu de contrat entre les Parties. 

En conséquence, les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits commercialisés sur le Site. Toute Commande passée sur le Site par le Client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document. 

Le Client reconnaît avoir prisconnaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa Commande. 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

LES MOTS A L’AFFICHE se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 3 – COMMANDE 

ARTICLE 3.1 – PROCESSUS DE COMMANDE

Les Produits sont disponibles à la Commande sur le Site. Le Client souhaitant passer une Commande sur le Site doit :

  • Sélectionner les Produits choisis (type d’affiche, format, version numérique ou non, support ou non) et les ajouter au panier ;
  • Eventuellement les personnaliser le cas échéant ;
  • Appliquer le Code Promo le cas échéant ;
  • Sélectionner le mode de livraison ;
  • Valider le panier ;
  • Se connecter à son Compte ou le cas échéant créer un Compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  • Corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
  • Valider la Commande ;
  • Choisir et valider son mode de paiement ;

ARTICLE 3.2 – VALIDATION DE LA COMMANDE 

Une Commande est réputée passée sur le Site et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le Client a validé son paiement. 

Le double clic du Client au titre de la Commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de vente constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande par le Client. 

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la Commande.

Une fois le paiement validé, LES MOTS A L’AFFICHE  communique sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la Commande enregistrée.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au Client de la confirmation de la commande par LES MOTS A L’AFFICHE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. LES MOTS A L’AFFICHE  se réserve la possibilité de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

LES MOTS A L’AFFICHE  recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LES MOTS A L’AFFICHE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

L’ensemble des données enregistrées par LES MOTS A L’AFFICHE et le prestataire de paiement sécurisé constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande et de la transaction intervenue entre les Parties. 

Conformément aux dispositions de l’article L121-11 du code de la consommation, LES MOTS A L’AFFICHE  se réserve le droit d’annuler ou de refuser d’honorer toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime. 

ARTICLE 3.3 – PRODUITS – CARACTERISTIQUES

LES MOTS A L’AFFICHE  propose à la vente à la date des présentes les Produits suivants :

  • Des affiches sur support papier,
  • Des affiches sur support numérique,
  • Des supports en bois,
  • Des affiches personnalisées sur support papier ou sur support numérique.

LES MOTS A L’AFFICHE  se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LES MOTS A L’AFFICHE  ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles. LES MOTS A L’AFFICHE  garantit au Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

ARTICLE 4 – PRIX 

ARTICLE 4.1 – CALCUL DU PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. 

Les prix sont à jour au moment de leur mise en ligne et sont susceptibles de modification unilatérale par LES MOTS A L’AFFICHE. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix de vente des produits indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus suivant les tarifs en vigueur pour la France métropolitaine. LES MOTS A L’AFFICHE accepte des commandes hors Union Européenne sous certaines conditions. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

4.2 Utilisation d’un Code Promo

Des codes de réduction promotionnels (« Code Promo ») applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment par LES MOTS A L’AFFICHE.

Toute condition d’utilisation additionnelle aux présentes conditions d’utilisation sera spécifiée au moment où le code de réduction est émis (notamment la durée d’utilisation du code).

Afin d’utiliser un code promotionnel, le Client doit se connecter à son Compte personnel qu’il aura préalablement créé. Un seul code peut être utilisé par commande. Un code de réduction ne peut pas être utilisé après avoir passé une commande.

Un montant minimum de dépenses, avant réduction peut être spécifié lors de l’émission du code.

Certaines catégories de produits peuvent être exclus. Par ailleurs, les produits en promotion ou solde sont expressément exclus. Si le code promotionnel a expiré, il ne pourra pas être utilisé.

LES MOTS A L’AFFICHE ne pourra accepter aucune responsabilité et n’aura aucune obligation de remplacement si un code promotionnel est perdu ou utilisé par un tiers puisque le code sera alors annulé.

Si un code promotionnel est offert sur le Site et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors du contrôle de LES MOTS A L’AFFICHE et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, LES MOTS A L’AFFICHE  se réserve le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.

Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Il devra être garder confidentiel et être utilisé uniquement pour passer ses propres commandes sur le Site. Si au moment de payer une commande ou rétrospectivement, LES MOTS A L’AFFICHE  devait se rendre compte d’un abus de codes promotionnels de quelques manières (par exemple, en vendant ceux-ci à d’autres), LES MOTS A L’AFFICHE  se réserve le droit d’annuler tout code promotionnel et/ou suspendre ou fermer tout Compte sans en avertir le Client par avance.

ARTICLE 5 – PAIEMENT  ET SÉCURISATION DES PAIEMENTS

ARTICLE 5.1 – PAIEMENT 

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site via une carte de paiement (carte électron, VISA, Mastercard, American Express) ou via l’utilisation d’un compte Paypal. Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

Pour toute Commande passée via une carte de paiement, le Client renseigne directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. 

La totalité du montant de la Commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE. 

Le transfert de propriété des Produits au Client est subordonné au paiement total du prix de la Commande. En conséquence, les Produits restent la propriété de LES MOTS A L’AFFICHE jusqu’au paiement intégral de la Commande et LES MOTS A L’AFFICHE n’est tenue d’honorer aucune Commande qui n’aurait pas été réglée dans son intégralité. 

LES MOTS A L’AFFICHE se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet. 

En choisissant un règlement immédiat par Paypal, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du service Paypal. Le serveur Paypal fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Site. La responsabilité de LES MOTS A L’AFFICHE est donc dégagée.

Un délai de 3 ou 4 jours peut être observé avant le crédit du compte Paypal du Site par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

En tout état de cause, LES MOTS A L’AFFICHE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par compte paypal, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. 

ARTICLE 5.2 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS 

Les achats effectués par le Client sont sécurisés. Lorsque le Client effectue sa Commande en ligne, il se trouve sur les serveurs de LES MOTS A L’AFFICHE. Lorsque le Client effectue le paiement de sa Commande, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de LES MOTS A L’AFFICHE. 

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Stripe.  

LES MOTS A L’AFFICHE ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 

Le Client garantit à LES MOTS A L’AFFICHE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. 

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par LES MOTS A L’AFFICHE. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

Les Produits commercialisés sur le Site sont proposés à la vente dans le monde entier. 

Lors de la validation de sa Commande, le Client dispose d’options dans le choix de livraison souhaité (express ou chronopost). Il lui revient de vérifier les coûts associés à ces options qui sont mentionnés sur le Site.

Le Site mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de sept (7) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa Commande.

Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande et qui est donc le seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à LES MOTS A L’AFFICHE. Aussi, le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la COMMANDE. 

En conséquence, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, LES MOTS A L’AFFICHE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la Commande suite à cette erreur. Dans cette hypothèse, LES MOTS A L’AFFICHE pourra effectuer une deuxième livraison après retour des produits livrés dans leur emballage d’origine à l’adresse mentionnée à l’article 8 des présentes et paiement des nouveaux frais de livraison afférents.

En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. LES MOTS A L’AFFICHE  décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. 

LES MOTS A L’AFFICHE garantit que les Produits commandés sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Toutefois, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. 

Dans le cas ou les Produits livrés seraient endommagés ou manquants lors du transport, le Client doit mentionner ses réserves par écrit auprès du transporteur impérativement lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par LES MOTS A L’AFFICHE par courrier électronique via le formulaire de contact du Site au plus tard 12H00 après que ces réserves aient été faites. 

LES MOTS A L’AFFICHE se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, LES MOTS A L’AFFICHE procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur) dans un délai de quatorze (14) jours après sa réception.

Aucun retour non validé par LES MOTS A L’AFFICHE de Produits ne sera accepté. 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE MA COMMANDE

En cas d’erreur de saisie sur l’adresse ou le choix des Produits commandés, le Client dispose d’un délai de 24H00 suivant sa Commande pour la modifier si celle-ci n’a pas été expédiée. 

Passé ce délai, et sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que stipulé à l’article 8 des présentes, aucune modification de Commande ne pourra être réclamée. 

Il devra adresser sa demande de modification par mail à : clients@lesmotsalaffiche.fr  

Toute modification de Commande devra faire l’objet d’une confirmation par mail par LES MOTS A L’AFFICHE. 

En cas de modification d’une Commande portant sur les Produits achetés, un complément de prix sera exigé si le prix des Produits choisis en remplacement excède le montant initialement réglé. 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la Commande pour retourner le Produit à LES MOTS A L’AFFICHE en vue de son remboursement.

Le Client devra informer LES MOTS A L’AFFICHE qu’il entend exercer son droit de rétractation en formulant sa demande par mail à l’adresse : clients@lesmotsalaffiche.fr. 

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi, à l’adresse indiquée ci-après, et ce dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. 

Le produit devra être retourné en l’état et dans son conditionnement et son emballage d’origine et neuf à l’adresse suivante : May Lopez, 4 rue Raymond IV, 31000 Toulouse

Sous réserve du parfait état du produit retourné, son remboursement sera assuré par LES MOTS A L’AFFICHE dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis par LES MOTS A L’AFFICHE. 

Toutefois, le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits personnalisés, ni aux produits numériques.

ARTICLE 9 – INDISPONIBILITÉ  DES PRODUITS 

LES MOTS A L’AFFICHE  met en ligne sur son Site des Produits dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un Produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, LES MOTS A L’AFFICHE  en informerait dans les plus brefs délais le Client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. 

Le Client devra, dans les 7 jours à compter de la réception du mail, indiquer à LES MOTS A L’AFFICHE son choix en adressant sa réponse à l’adresse suivante :  clients@lesmotsalaffiche.fr 

Si le Client opte pour le remboursement de sa Commande, LES MOTS A L’AFFICHE s’engage à lui rembourser la totalité du montant de sa Commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la Commande. 

Dans l’hypothèse où le Produit choisi en échange excèderait le prix du Produit initialement commandé, le Client devra s’acquitter d’un complément de prix préalablement à la validation de sa nouvelle Commande. 

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS  DU CLIENT 

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le Client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le SITE.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DES MOTS A L’AFFICHE  

Les Produits commercialisés par LES MOTS A L’AFFICHE sont présentées sur le Site. 

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa Commande prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire acheter.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ 

LES MOTS A L’AFFICHE garantit que les PRODUITS commercialisés sur le SITE respectent les règlementations communautaires et françaises en vigueur relatives à la fabrication des Produits.

LES MOTS A L’AFFICHE garantit le bon fonctionnement des Produits dans des conditions normales d’utilisation ou dans des conditions qui seraient raisonnablement prévisibles. 

Toutefois, le Client est seul responsable du choix des Produits qu’il Commande, de leur utilisation et de leur conservation à compter de la livraison. 

De même, en cas de personnalisation d’un Produit, le Client est seul responsable du choix des textes ainsi que de leur orthographe et grammaire. LES MOTS A L’AFFICHE ne pourra être tenue pour responsable de toute erreur effectuée par le Client.

Enfin, toute utilisation non-conforme à la destination des ProduitsS est exclue des présentes garanties et LES MOTS A L’AFFICHE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de l’utilisation anormale d’un Produit. 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES 

    1. Collecte des données personnelles

Lors de sa Commande, le Client communique certaines informations personnelles et, notamment, les noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques et numéros de téléphone. 

LES MOTS A L’AFFICHE s’engage à respecter la vie privée des personnes concernées, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Général de Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.

    1. Utilisation des données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes effectuées par le Client, la production et la livraison des produits, le suivi de la facturation et de la comptabilité, l’information des Clients et des prospects sur des Produits susceptibles de susciter leur intérêt. 

Ces informations pourront également être utilisées par LES MOTS A L’AFFICHE aux fins de réaliser des statistiques ou de mettre en œuvre des stratégies commerciales. 

LES MOTS A L’AFFICHE s’interdit de communiquer ces informations à un tiers notamment par la vente ou la location de sa base de données alimentée par les informations communiquées par les personnes concernées, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés. 

    1. Conservation des données personnelles

En application de l’article 6 alinéa 5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, LES MOTS A L’AFFICHE s’engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

LES MOTS A L’AFFICHE prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

    1. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

Cette opposition sera cependant susceptible d’entraîner l’impossibilité pour LES MOTS A L’AFFICHE de continuer à fournir la prestation commandée.Ce droit peut être exercé par courriel adressé à l’adresse suivante : clients@lesmotsalaffiche.fr.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

Le Site de LES MOTS A L’AFFICHE est une œuvre de l’esprit protégée par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos) sont la propriété exclusive de LES MOTS A L’AFFICHE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. 

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdit. 

Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LES MOTS A L’AFFICHE. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LES MOTS A L’AFFICHE. 

Conformément aux dispositions des articles L713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, les marques citées dans le Site, et notamment la marque LES MOTS A L’AFFICHE, sont des marques déposées et donc protégées. 

De même, les textes figurant sur les Produits vendus constituent des créations protégées au titre du droit d’auteur et donc une œuvre de l’esprit protégée par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ces marques et créations sont la propriété exclusive de LES MOTS A L’AFFICHE. 

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Aucune autre indication, aucun autre document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 16 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE 

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

LES MOTS A L’AFFICHE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d’un événement constitutif de force majeure, LES MOTS A L’AFFICHE en avisera le Client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la commercialisation des Produits par LES MOTS A L’AFFICHE sont soumises à l’application du droit français. 

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LES MOTS A L’AFFICHE et le Client sera de la compétence exclusif des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.